Règlement - Renault

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Règlement du jeu « GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr » pour Renault
Du 07/11/2016 au 31/03/2017
Le règlement initial du jeu «GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr», a été déposé le 24 octobre 2016 à
l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice à Paris 75018.
L article 7 a fait l objet de modification :
- Article 7 : Données personnelles
Le nouveau règlement ainsi modifié à fait l objet d un nouveau dépôt le 29/11/2016 auprès de l'Etude
DARRICAU PECASTAING huissier de Justice à Paris 75018.
ARTICLE 1. Le tirage au sort « GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr » pour Renault
La société Renault, S.A.S au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est situé au 13-15 Quai Alphonse
Le Gallo à Boulogne-Billancourt - France, organise un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «
GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr » permettant aux participants de gagner un lot, par tirage au sort,
après avoir rempli le formulaire ad-hoc.
En participant au jeu « GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr » pour Renault, vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement ou toute fraude ou suspicion sérieuse de fraude autoriserait Renault à annuler la participation au Jeu-concours.
ARTICLE 2. Durée du Jeu
Le Jeu commence le 07 novembre 2016 à minuit et se poursuit jusqu au 31 mars 2017 à minuit, heures de Paris. Néanmoins, Renault se réserve le droit de mettre fin au Jeu de manière anticipée en cas de survenance d un cas de force majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté rendant la continuation du Jeu impossible. La responsabilité de Renault ne pourra être engagée de ce fait.
ARTICLE 3. Conditions de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle en France.
Le terme « participant » désignera, pour les besoins du présent règlement, toute personne remplissant cette condition.
Pour participer au Jeu, le Participant devra avoir rempli correctement et de façon lisible le coupon de jeu ou s inscrire au jeu-concours directement via le formulaire d inscription sur le site jeveux1scenic.fr.
Renault décline toute responsabilité en cas de problème technique rencontré pour accéder au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de Renault et les membres de leurs familles en ligne directe, ainsi que les membres du personnel des sociétés (ou partenaires) participant
à l organisation du jeu, notamment la société Renault, et les membres de leurs familles en ligne directe.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, remise en double sera automatiquement et irrémédiablement considérée comme nulle. Les membres d une même famille sont autorisés à participer sur un seul et unique bulletin.
Toute tentative de fraude sera immédiatement sanctionnée par l interdiction pure et simple de participer au présent jeu ainsi qu à tout jeu et/ou concours que la société Renault pourra organiser à
l avenir.

ARTICLE 4. Modalités de participation
La participation au jeu est libre. Elle est proposée via les leviers dédiés.
La participation se fait en remplissant « le bulletin courrier » ou le « formulaire en ligne » de participation dûment complété, de manière lisible. Sur le « formulaire en ligne », le participant aura la possibilité de doubler ses chances de gagner en répondant à des questions supplémentaires.
A gagner par tirage au sort réalisé en avril 2017 sous contrôle d Huissier de Justice :
- 1 Nouveau Renault SCENIC Intens Energy dCI 130 avec, jantes quartz, peinture jaune miel, roue de secours, toit verre fixe panoramique, affichage tête haute et régulateur de vitesse adaptatif,
d une valeur de 34 640 ¬ TTC (selon tarif n° 2204 04 au 02/11/16). Consommation mixte (l/100
km) : 4,5 Émissions CO2 (g/km) : 116. Consommation et émissions homologuées selon