CONDITIONS GENERALES DU MODULE DE REPRISE
1. DÉFINITIONS
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise.
Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau RENAULT, participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir le Véhicule de l Utilisateur.
Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.Renault.fr
Utilisateur : désigne tout particulier, personne physique, utilisant le Site et souhaitant faire estimer son Véhicule, en vue de son éventuelle cession à un Point de Vente.
Véhicule : désigne le véhicule d'occasion, propriété de l Utilisateur depuis au moins 6 mois
(date de la carte grise faisant foi), pour lequel ce dernier souhaite obtenir sur le Site une estimation de sa valeur de reprise par un Point de Vente. Il est entendu que seuls pourront donner lieu à estimation, les véhicules répondant aux critères d ancienneté et/ou de kilométrage en vigueur au jour de la demande d estimation par l Utilisateur..
2. OBJET (
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du module de reprise du Véhicule et de ses Éléments par l Utilisateur et de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Point de Vente. Il est précisé que l'utilisation du module de reprise et la consultation des Éléments sont subordonnées au respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales par l Utilisateur.
Le Site propose un service d'estimation de la valeur de reprise de véhicules d'occasion,
dans le but de faciliter la vente de ces véhicules par des vendeurs particuliers, et leur mise en relation avec un Point de Vente.
L Utilisateur reconnaît que la valeur de reprise de son Véhicule est fournie par le Site à
titre purement indicatif et qu'elle n'engage ni le Site, ni RENAULT, ni les Points de Vente.
3. MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION (
RENAULT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les Éléments présentés sur le Site.
La simple consultation des Éléments et utilisation du Site par l Utilisateur emporte acceptation sans réserves par ce dernier des Conditions Générales dans leur dernière version.
4. FONCTIONNEMENT DU SITE (
Pour obtenir une estimation de la valeur de reprise du Véhicule qu'il souhaite vendre,
l Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs requis par le Site en fournissant des informations détaillées notamment sur son identité et sur les caractéristiques et l'état du
Véhicule. Ces données seront traitées dans le respect des règles énumérées à l article 11
ci-dessous
Le Site n est ouvert qu aux particuliers, propriétaires d un Véhicule pour lequel ils souhaitent obtenir une estimation de sa valeur de reprise.
Il est rappelé que seuls les véhicules répondant aux critères d ancienneté et/ou de kilométrage en vigueur au jour de la demande d estimation par l Utilisateur pourront donner lieu à estimation. Dans l hypothèse où le véhicule de l Utilisateur ne serait pas
éligible à une estimation, l Utilisateur sera recontacté par le Point de Vente qu il aura sélectionné afin de convenir d un rendez-vous sur le Site afin qu il soit procédé à
l inspection physique de son véhicule.
5. ESTIMATION PAR LE SITE DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE (
L'estimation de la valeur de reprise par le Site est basée sur les informations fournies par
