REGLEMENT JEU-CONCOURS - Renault

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REGLEMENT JEU-CONCOURS
« C est vous l expert »
Jeu gratuit et sans obligation d achat

Article 1 : Société Organisatrice
La société RENAULT SAS, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social situé 13/15 quai le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780.129.987, (ci-après désignée la « Société
Organisatrice ») organise du lundi 12 décembre 2016 18h au jeudi 12 janvier 2017 minuit un jeu gratuit sans obligation d achat, intitulé « #Cestvouslexpert » accessible à partir du compte
Facebook de Renault France https://www.facebook.com/renaultfrance.

Article 2 : Définitions
Les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée cidessous ou dans le Règlement (tel que défini ci-dessous) :
ð·

« Jeu » : le Jeu, objet du Règlement, qui est gratuit sans obligation d achat et accessible
à la Page. Pour éviter tout doute, il est précisé que ce Jeu n est ni organisé, ni parrainé par
Facebook.

ð·

« Lot » : le Lot défini à l article 5 du Règlement proposé aux Participants.

ð·

« Participant » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le Lot détaillé à l Article
5 du Règlement est proposé.

ð·

« Page » : la page Facebook de la Société Organisatrice accessible à l'adresse URL :
https://https://www.facebook.com/renaultfrance, directement ou par tout autre URL, hyperlien,
onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers la page :
https://www.facebook.com/renaultfrance

ð·

« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.

Article 3 : Conditions générales de participation au Jeu
La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France.
La participation au Jeu est réservée à toutes personnes physiques majeures (plus de 18 ans) du lundi 12 décembre 2016 18h au jeudi 15 décembre 2016 minuit, du vendredi 16 décembre 2016
18h au lundi 19 décembre 2016 minuit, et du lundi 09 janvier 2017 18h au jeudi 12 janvier 2017
minuit.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant collaboré à l élaboration du Jeu ou du
Règlement, les personnes employées par la Société Organisatrice, les membres de leurs familles

Les promotions



Règlement - Renault
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31/01/2017 - www.renault.fr
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RENAULT OCCASIONS
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Renault « SCENIC MAGIC » REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS (« ci-après l Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 129 987 Nanterre, organise une opération (ci-après « SCENIC MAGIC ») sans obligation d achat du 30/10/16 au 18/12/16 inclus. ARTICLE 2 - Participation 2.1 Ce Jeu est...

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Conflict Free statement - Logitech
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05/12/2014 - www.logitech.com
June 11th 2011 Subject: Logitech Supplier Communication on Conflict  Mineral Extraction Dear Supplier, Logitech wishes to bring to your attention the issue of mineral extraction and its connection to areas of the globe such as the Eastern region of the Democratic Republic of Congo (DRC). This region has been termed a conflict region  because illegal mining profits by local military groups in the Eastern DRC are contributing to human rights abuses. Logitech does not source or buy metals directly,...

HUTOK ÉS FAGYASZTÓK TERMÉKADATLAP
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20/03/2015 - docs.whirlpool.eu
HpTPK ÉS FAGYASZTÓK TERMÉKADATLAP MÁRKANÉV WHIRLPOOL TERMÉKMEGNEVEZÉS WBE3416 W KATEGÓRIA HqtQ/fagyasztó kombináció ENERGIAHATÉKONYSÁGI OSZTÁLY A+ A 293 kWh/év energiafelhasználás egy 24-órás szabvány tesztvizsgálat eredményén alapul. A tényleges energiafogyasztás a készülék használati módjától és elhelyezésétQl függ. FAGYASZTÓTÉRFOGAT 113 l CSILLAGOK SZÁMA 4 HpTPTÉRFOGAT 225 l SPECIÁLIS REKESZ HPMÉRSÉKLETE 0°C JÉGMENTES (FROST...

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Thank you! Thank you for purchasing a Logitech® Squeezebox!" Duet network music system. We hope you have as much fun using Squeezebox Duet as we did creating it for you. The Squeezebox Duet includes a multi-room controller and one receiver, allowing you to listen to the music you love in one room. You can add additional Squeezebox family players to other rooms in your home so you can listen to different music in each room or synchronize players to hear the same music in every room. This quick start...

This End User License Agreement - Samsung
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21/11/2014 - www.samsung.com
End User License Agreement for Software IMPORTANT. READ CAREFULLY: This End User License Agreement ( EULA ) is a legal agreement between you (either an individual or a single entity) and Samsung Electronics Co., Ltd. ( Samsung ) for software, owned by Samsung and its affiliated companies and its third party suppliers and licensors, that accompanies this EULA, which includes computer software and may include associated media, printed materials, online  or electronic documentation in connection...

EMBARGO : 28 juillet 2005, 12:00 CET - Cabasse
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