REGLEMENT JEU-CONCOURS - Renault

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REGLEMENT JEU-CONCOURS
« C est vous l expert »
Jeu gratuit et sans obligation d achat

Article 1 : Société Organisatrice
La société RENAULT SAS, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social situé 13/15 quai le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780.129.987, (ci-après désignée la « Société
Organisatrice ») organise du lundi 12 décembre 2016 18h au jeudi 12 janvier 2017 minuit un jeu gratuit sans obligation d achat, intitulé « #Cestvouslexpert » accessible à partir du compte
Facebook de Renault France https://www.facebook.com/renaultfrance.

Article 2 : Définitions
Les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée cidessous ou dans le Règlement (tel que défini ci-dessous) :
ð·

« Jeu » : le Jeu, objet du Règlement, qui est gratuit sans obligation d achat et accessible
à la Page. Pour éviter tout doute, il est précisé que ce Jeu n est ni organisé, ni parrainé par
Facebook.

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« Lot » : le Lot défini à l article 5 du Règlement proposé aux Participants.

ð·

« Participant » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le Lot détaillé à l Article
5 du Règlement est proposé.

ð·

« Page » : la page Facebook de la Société Organisatrice accessible à l'adresse URL :
https://https://www.facebook.com/renaultfrance, directement ou par tout autre URL, hyperlien,
onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers la page :
https://www.facebook.com/renaultfrance

ð·

« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.

Article 3 : Conditions générales de participation au Jeu
La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France.
La participation au Jeu est réservée à toutes personnes physiques majeures (plus de 18 ans) du lundi 12 décembre 2016 18h au jeudi 15 décembre 2016 minuit, du vendredi 16 décembre 2016
18h au lundi 19 décembre 2016 minuit, et du lundi 09 janvier 2017 18h au jeudi 12 janvier 2017
minuit.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant collaboré à l élaboration du Jeu ou du
Règlement, les personnes employées par la Société Organisatrice, les membres de leurs familles

Les promotions

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Règlement - Renault
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31/01/2017 - www.renault.fr
Règlement du jeu « GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr » pour Renault Du 07/11/2016 au 31/03/2017 Le règlement initial du jeu «GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr», a été déposé le 24 octobre 2016 à l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice à Paris 75018. L article 7 a fait l objet de modification : - Article 7 : Données personnelles Le nouveau règlement ainsi modifié à fait l objet d un nouveau dépôt le 29/11/2016 auprès de l'Etude DARRICAU PECASTAING huissier de Justice...

RENAULT OCCASIONS
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31/01/2017 - www.renault.fr
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Organisation La société Renault SAS (« ci-après l'Organisateur
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31/01/2017 - www.renault.fr
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Règlement du jeu « Nouvelle gamme Business Intens » pour Renault ...
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Règlement du jeu « Nouvelle gamme Business Intens » pour Renault SANS OBLIGATION D ACHAT DU 14/05/2018 AU 14/06/2018 REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault S.A.S (ci-après « l Organisateur »), Société par Actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est situé au 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt - France, organise un jeu...

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Règlement du jeu « GRAND JEU RENAULT, jeveux1koleos » pour Renault SANS OBLIGATION D ACHAT DU 01/09/2017 AU 28/02/2018 REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault S.A.S (ci-après « l Organisateur »), Société par Actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est situé au 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt - France, organise un jeu...

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07/08/2017 - www.renault.fr
CONDITIONS GENERALES DU MODULE DE REPRISE 1. DÉFINITIONS Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site. Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise. Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau RENAULT, participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir...

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07/08/2017 - www.renault.fr
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02/12/2014 - play.nintendo.com
MARIO WORD HUNT Many bits and pieces make up the worlds of mario fun. Here are some of our favorites ! Can you ûnd all the words? E K G J Z L U I G I P G O L D Y K R P L

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05/12/2014 - www.logitech.com
Declaration of Conformity According to FCC Docket #95-19 We, Logitech, Inc. 6505 Kaiser Drive, Fremont, CA 94555-3614, declare under our responsibilities that the Logitech Product as described below is confirming to the requirement per CFR title 47, FCC part 15, Subpart B. & Canada ICES-003 Class B Product Description: Headset Product Model Number: A-00054 Attached is a list of supporting documents to claim this DoC. Test report with picture : Logitech P/N : AGY-700-008363 Signed: Date: 22...

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09/05/2012 - www.navigon.com
maps + more Manuel utilisateur Français Octobre 2011 Le symbole représentant une poubelle barrée sur roues signifie que dans l'Union européenne, le produit doit faire l'objet d'une collecte sélective en fin de vie. Cette mesure s'applique non seulement à votre appareil mais également à tout autre accessoire caractérisé par ce symbole. Ne jetez pas ces produits dans les ordures ménagères non sujettes au tri sélectif. Impressum NAVIGON AG Schottmüllerstraße 20A D-20251 Hamburg Les...

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20/03/2015 - docs.whirlpool.eu
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LUNETTES 3D
LUNETTES 3D
19/02/2012 - www.lg.com
MANUEL D'UTILISATION LUNETTES 3D Veuillez lire attentivement ce manuel avant de mettre en service votre produit et conservez-le afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. AG-S230 AG-S250 AG-S270 SAC34026210_0 www.lg.com ATTENTION Veuillez lire attentivement ces consignes de sécurité afin de garantir votre sécurité et éviter tout dommage. 11 Ne vaporisez pas de nettoyant directement sur la surface du produit. Cela pourrait provoquer une décoloration ou des fissures qui entraîneraient...

Getting started with LogitechAlert
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16/02/2012 - www.logitech.com
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