Organisation La société Renault SAS (« ci-après l'Organisateur

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Renault « SCENIC MAGIC »
REGLEMENT COMPLET

ARTICLE 1 - Organisation
La société Renault SAS (« ci-après l Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 129 987 Nanterre, organise une opération
(ci-après « SCENIC MAGIC ») sans obligation d achat du 22/12/2016 au 12/01/2017 inclus.

ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d une adresse email, résidant en
France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. L Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant si, après vérification, il s avérait que le participant n était pas majeur.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://renault.fr/scenic-magic (ci-après le « Site »).
2.3 Les participants ne peuvent utiliser plusieurs adresses email. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L Organisateur se réserve le droit d exclure tout participant ne respectant pas l équité du Jeu. Publier à plusieurs reprises la même question n augmente pas les chances de gains. Par ailleurs toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants.
2.4 La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, &), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

ARTICLE 3  Principe du jeu
Du 19/12/2016 au 12/01/2017 inclus, et dans le cadre de son partenariat avec Disneyland® Paris,
Renault met en place un concours des questions d enfant les plus originales. Les participants pourront soumettre la question de leur enfant via le formulaire du site.
Sera refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute question :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- à caractère politique et/ou jugée sensible par l Organisateur ;
- portant atteinte à la vie privée des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mSurs et/ou à l ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une Suvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
En leur qualité de représentant légal de leur enfant mineur, les participants autorisent l Organisateur à
publier sur les réseaux sociaux la question, le prénom et l âge de leur enfant.
ARTICLE 4  Désignation des gagnants
Le Jeu aura 5 gagnants, désignés dans les conditions exposées ci-dessous.

Un jury composé de salariés de l Organisateur et de Disneyland® Paris fera la sélection des 5 meilleures questions, sur des critères d originalité. Cette sélection sera effectuée le 13/01/2017.
Dans les 10 jours suivant la sélection, les gagnants seront avertis par message privé sur l adresse mail qu ils auront fournie dans le formulaire, pour qu ils puissent connaître la procédure à suivre pour profiter de leur gain.

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Règlement du jeu « GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr » pour Renault Du 07/11/2016 au 31/03/2017 Le règlement initial du jeu «GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr», a été déposé le 24 octobre 2016 l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice Paris 75018. L article 7 a fait l objet de modification : - Article 7 : Données personnelles Le nouveau règlement ainsi modifié fait l objet d un nouveau dépôt le 29/11/2016 auprès de l'Etude DARRICAU PECASTAING huissier de Just

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