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Derni?re Mise ? jour : 11/02/2025

CONDITIONS G?N?RALES DE SERVICE
(r?paration d'appareils ?l?ctrom?nager)

Les pr?sentes Conditions G?n?rales s'appliquent ? toute demande d'intervention et de r?paration ? domicile (ci-apr?s le(s) ? Service(s) ?) initi?e par un particulier ?g? d'au moins
18 ans (ci-apr?s le ? Client ?) aupr?s du service apr?s-vente de European Appliances
France SAS relativement ?:
- un appareil ?lectrom?nager ? usage domestique (ci-apr?s l' Appareil )
- aux marques du Groupe European Appliances (Whirlpool, Hotpoint, Indesit) ou une autre marque o? European Appliances est habilit? ? intervenir.
- applicable dans une zone g?ographique limit?e ? la France continentale et ? la Corse, ?
l'exclusion des autres ?les.
- ne relevant pas de la garantie l?gale de conformit? (ou d'une garantie commerciale le cas
?ch?ant)*.
*pr?alablement ? la prise de contact avec notre SAV, nous invitons tout Client ? se r?f?rer aux conditions de garantie de son revendeur professionnel pour v?rifier si son appareil est couvert par un dispositif de garantie, et si c'est le cas, v?rifier ? quel service il doit faire appel, celui du revendeur ou celui de European Appliances
France.

Ces interventions dites ? Hors Garantie ? sont payantes et r?gies par les pr?sentes
Conditions G?n?rales de Service (ci-apr?s les CGS ).
Les conditions applicables au service sont les CGS en vigueur au moment de votre commande. Elles s'appliquent sous r?serve des dispositions imp?ratives du Code de la
Consommation.
Les CGS peuvent ?tre modifi?es ou adapt?es par European Appliances ? tout moment. En cas de modification des CGS, seules les interventions post?rieures ? l'entr?e en vigueur
(mise en ligne) des CGS modifi?es seront r?gies par la nouvelle version.

1. INFORMATIONS SUR NOUS
1.1. Nous sommes European Appliances France SAS une soci?t? immatricul?e au RCS de
Nanterre sous le num?ro 325 041 481, N? TVA : FR42325041481 et avons notre si?ge social ? Puteaux (92800), 11-13 Cours Valmy. (ci-apr?s European Appliances ).

1.2. Pour nous contacter
%? Par t?l?phone avec un t?l?conseiller au 09.69.39.1234* (accessible du lundi au vendredi de 9h ? 18h), *prix d'un appel local, non surtax?
%? Sur la page Contactez-nous  des sites internet des marques Whirlpool, Hotpoint, et
Indesit.

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1.3 Num?ros d'Identifiants
En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, l'ADEME a attribu? ? la soci?t? European Appliances les num?ros d'identifiant unique suivants :
%?
%?
%?

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POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE AUX LANCEURS D'ALERTE Contenu 1 Contexte 2 Canaux de signalement 3 Comment faire un signalement interne 4 Confidentialité, intégrite, impartialité 5 Enquête 6 Délais de traitement et de retour d'information 7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement 8 Information et formation 9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive...

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