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POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE
AUX LANCEURS D'ALERTE

Contenu
1

Contexte

2

Canaux de signalement

3

Comment faire un signalement interne

4

Confidentialité, intégrite, impartialité

5

Enquête

6

Délais de traitement et de retour d'information

7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement
8

Information et formation

9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive de cette procédure

10

Définitions

2 | Politique francaise relative aux lanceurs d'alerte

1

Contexte
Cette procédure vise à clarifier les mesures mises en place par Whirlpool pour assurer la protection des Lanceurs d'Alerte qui signalent :

Les promotions



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15/03/2025 - www.whirlpool.fr
Derni?re Mise ? jour : 11/02/2025 CONDITIONS G?N?RALES DE SERVICE (r?paration d'appareils ?l?ctrom?nager) Les pr?sentes Conditions G?n?rales s'appliquent ? toute demande d'intervention et de r?paration ? domicile (ci-apr?s le(s) ? Service(s) ?) initi?e par un particulier ?g? d'au moins 18 ans (ci-apr?s le ? Client ?) aupr?s du service apr?s-vente de European Appliances France SAS relativement ?: - un appareil ?lectrom?nager ? usage domestique (ci-apr?s l' Appareil ) - aux marques du Groupe European...

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison ... - Whirlpool
Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison ... - Whirlpool
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
CONTRAT DE GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE La présente garantie contractuelle ne concerne que le produit fini PURE First vendu directement par Whirlpool. Il n y a pas de garantie contractuelle sur les accessoires. Appareil(s) concerné(s) par la garantie contractuelle Produit(s) fini(s) référencé(s) sur la facture au dos de ce document. Conditions de la garantie Garantie contractuelle de 12 mois sous la forme d un échange : En cas de problème fonctionnel* de votre produit, Whirlpool vous...

offert(1) - Boulanger
offert(1) - Boulanger
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
25 Bulletin web Du 15 octobre au 15 décembre 2014 ans 1 offert micro-ondes (1) pour l achat d un produit Whirlpool + 9 ¬99 (2) (1) D une valeur indicative de 200 ¬, garantie 2 ans pièces, main d Suvre et déplacement inclus (2) Participation aux frais de livraison du micro-ondes Comment bénéficier de cette offre ? OFFRE 25 ANS MAX WHIRLPOOL - FACILITY N°140712 - 13844 Vitrolles Cedex " Vous recevrez votre micro-ondes MAX sous 6 à 8 semaines dans le point de retrait "Mondial...

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19/06/2024 - www.whirlpool.fr
POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE AUX LANCEURS D'ALERTE Contenu 1 Contexte 2 Canaux de signalement 3 Comment faire un signalement interne 4 Confidentialité, intégrite, impartialité 5 Enquête 6 Délais de traitement et de retour d'information 7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement 8 Information et formation 9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive...

SATISFAIT ou100% REMBOURSÉ1 - Whirlpool
SATISFAIT ou100% REMBOURSÉ1 - Whirlpool
17/07/2018 - www.whirlpool.fr
Du 15 juin au 15 septembre 2018 SATISFAIT ou 100% REMBOURSÉ 1 3votre lave-vaisselle mois pour tester 2 acheté durant cette période (1) Voir modalités au dos de ce bulletin ou sur www.whirlpool.fr (2) Références concernées par l offre : * *Le sens de la différence - ADP402WH - ADP522WH - ADP522IX - WRFE2B16 - WRFE2B16X - WRFC3C26 - WRFC3C26X - WFC3C26FX - WFC3C22P - WFC3C22PX - WFO3O33DA - WFO3O33DX - WFO3T321P - WFE2B17 - WFE2B17X - WFC3B16X - WFC3C24PF - WFC3B16 - WFC3C26 - WFC3C26X...

d'abonnement offerts(1)
d'abonnement offerts(1)
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 1er octobre au 31 décembre 2015 d abonnement offerts aux cours en ligne de L atelier des chefs pour l achat d un micro-ondes Whirlpool(2) (1) Voir modalités au verso ou sur www.whirlpool.fr (2) Produits éligibles : JT479NB, JT479WH, JT479IX, JQ280NB, JQ280IX, JQ278SIL, JQ278NB * Le sens de la différence (1) *Le sens de la différence - WHIRLPOOL France S.A.S. - BP 300 - 92156 Suresnes Cedex - RCS Nanterre B 325 041 481 WHIRLPOOL est une marque déposée de WHIRLPOOL USA Comment...

Conditions générales de vente - Whirlpool
Conditions générales de vente - Whirlpool
17/07/2018 - www.whirlpool.fr
Conditions générales de vente Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées vendues par 365 Pièces Détachées, filiale du groupe Connect Distribution Services Limited, fournisseur reconnu de pièces détachées de marques basé au Royaume-Uni. Elles sont conformes à la législation française en vigueur et sont conçues pour vous permettre d acheter facilement et en toute confiance. Cette politique...

Fd130158 Eff6 11ed 83ab 12dad60d178d Feed File
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19/06/2024 - www.whirlpool.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (réparation d'appareils éléctroménager) Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute demande d'intervention et de réparation à domicile (ci-après le(s) « Service(s) ») initiée par un particulier âgé d'au moins 18 ans (ci-après le « Client ») auprès du service après-vente de Whirlpool France SAS relativement à: - un appareil électroménager à usage domestique (ci-après l' Appareil ) - aux marques du Groupe Whirlpool (Whirlpool,...
 
 

Htc Windows Phone Warranty Policy Anz
Htc Windows Phone Warranty Policy Anz
15/07/2024 - dl4.htc.com
Warranty Statement HTC End User License Agreement Important Notice " Please refer to the HTC END USER LICENSE AGREEMENT in this document and WINDOWS PHONE 8 SOFTWARE LICENSE TERMS on the device when you start using the device. Your use of this device constitutes your agreement to the aforementioned terms. HTC Corporation No. 23, Xinghua Rd. Taoyuan City, Taoyuan County 330, Taiwan LIMITED WARRANTY STATEMENT This limited warranty shall apply to the HTC product (the Product ). HTC warrants...

Outils pour tournage-fraisage - Kyocera
Outils pour tournage-fraisage - Kyocera
30/05/2018 - www.kyocera.fr
Outils pour tournage-fraisage N1~N12 Outils pour tournage-fraisage N2~N12 Outillage HSK-T (norme ICTM) Compatibilité des pièces des porte-plaquettes à fermeture à levier N2 R42 N1 Outils pour tournage-fraisage Outils pour tournage-fraisage %Ï Un centre de tournage combine les fonctions de tournage et fraisage. Une interface (partie commune du porte-outil et du porte-plaquettes : équivalente au mandrin pour le fraisage et le tournage) conforme à la norme ICTM est désormais disponible. %Ï...

Offre de remboursement Bureau Vallée - Sales Promotions
Offre de remboursement Bureau Vallée - Sales Promotions
25/07/2018 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Bureau Vallée Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson WorkForce Pro WF-5620DWF (C11CD08301) et simultanément une cartouche d encre noir XXL (C13T789140)...

NAVIGON Primo
NAVIGON Primo
09/05/2012 - www.navigon.com
Manuel utilisateur NAVIGON Primo Français Septembre 2009 Le symbole représentant une poubelle barrée sur roues signifie que dans l'Union européenne, le produit doit faire l'objet d'une collecte sélective en fin de vie. Cette mesure s'applique non seulement à votre appareil mais également à tout autre accessoire caractérisé par ce symbole. Ne jetez pas ces produits dans les ordures ménagères non sujettes au tri sélectif. Mentions légales NAVIGON AG Schottmüllerstraße 20A D-20251...

Guía de inicio rápido - Support - Apple
Guía de inicio rápido - Support - Apple
27/11/2014 - manuals.info.apple.com
Bienvenido al iPhone. Conozca un poco más su nuevo dispositivo. Para comenzar, encienda el iPhone manteniendo pulsado el botón de encendido/apagado durante unos segundos. A continuación, siga las instrucciones que aparecen en pantalla para configurar el iPhone. Nociones básicas sobre los botones Para apagar o reiniciar el iPhone, mantenga pulsado el botón de encendido/apagado durante unos segundos y, a continuación, arrastre el regulador para confirmar. Para apagar la pantalla pero seguir...

Home Cinema 2006
Home Cinema 2006
13/02/2012 - www.samsung.com
Ensemble Home Cinema 2.1 HT-Q100 Un design conçu pour les TV à écran plat. " Puissance : 300W RMS " Compatible : DivX, JPEG, MP3 et WMA " Unité principale sur pied " Sortie HDMI avec optimisation de la résolution " Prise USB HOST Ensemble Home Cinema HT-Q100 Caractéristiques Points forts Un design ultraplat Amplificateur numérique Puissance efficace (RMS - DHT 10%) . . . . . . . . . . . . . .300 W (2 x 100W + 100W) Afficheur rétro éclairé . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....