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POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE
AUX LANCEURS D'ALERTE

Contenu
1

Contexte

2

Canaux de signalement

3

Comment faire un signalement interne

4

Confidentialité, intégrite, impartialité

5

Enquête

6

Délais de traitement et de retour d'information

7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement
8

Information et formation

9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive de cette procédure

10

Définitions

2 | Politique francaise relative aux lanceurs d'alerte

1

Contexte
Cette procédure vise à clarifier les mesures mises en place par Whirlpool pour assurer la protection des Lanceurs d'Alerte qui signalent :

Les promotions



Conditions générales de vente - Whirlpool
Conditions générales de vente - Whirlpool
17/07/2018 - www.whirlpool.fr
Conditions générales de vente Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées vendues par 365 Pièces Détachées, filiale du groupe Connect Distribution Services Limited, fournisseur reconnu de pièces détachées de marques basé au Royaume-Uni. Elles sont conformes à la législation française en vigueur et sont conçues pour vous permettre d acheter facilement et en toute confiance. Cette politique...

remboursés(1) - Whirlpool
remboursés(1) - Whirlpool
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 1er octobre au 14 novembre 2015 Jusqu à remboursés pour l achat d un sèche-linge Supreme Care éligible (1) Voir liste des produits éligibles et montant des remboursements au dos de ce bulletin ou sur www.whirlpool.fr * Le sens de la différence (1) *Le sens de la différence - WHIRLPOOL France S.A.S. - BP 300 - 92156 Suresnes Cedex - RCS Nanterre B 325 041 481 WHIRLPOOL est une marque déposée de WHIRLPOOL USA Comment bénéficier de cette offre ? ðu Remplir ce bulletin ou...

remboursés(1) - Whirlpool
remboursés(1) - Whirlpool
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 27 juin au 29 août 2015 Jusqu à remboursés pour l achat d un réfrigérateur éligible Supreme NoFrost +5% reversés aux Restos du cSur (1) Voir paliers de remboursement et liste des produits éligibles sur www.whirlpool.fr (2) Whirlpool versera une somme supplémentaire égale à 5% du montant des remboursements aux Restos du CSur (ex: 100 ¬ remboursés au consommateur +5 ¬ reversés aux Restos du CSur) * Le sens de la différence (1) (2) WHIRLPOOL France S.A.S. - BP 300 -...

016161d2 3f6f 44c5 9d79 A85f1fac4966 Feed File
016161d2 3f6f 44c5 9d79 A85f1fac4966 Feed File
21/10/2025 - www.whirlpool.fr
Du 28 septembre au 23 novembre 2025 1250 ? REMBOURS?S Jusqu'? pour l'achat simultan? de produits Whirlpool ?ligibles(1) (1) Voir les modalit?s de l'offre au verso du bulletin ou sur promotions-whirlpool.fr/52015 Comment b?n?ficier de cette offre ? 1 Achetez simultan?ment un ou plusieurs produits Whirlpool ?ligibles au sein des cat?gories four, micro-ondes, plaque de cuisson, lave-vaisselle et r?frig?rateur entre le 28 septembre et le 23 novembre 2025 dans les enseignes participantes (voir...

SATISFAIT ou100% REMBOURSÉ1 - Whirlpool
SATISFAIT ou100% REMBOURSÉ1 - Whirlpool
17/07/2018 - www.whirlpool.fr
Du 15 juin au 15 septembre 2018 SATISFAIT ou 100% REMBOURSÉ 1 3votre lave-vaisselle mois pour tester 2 acheté durant cette période (1) Voir modalités au dos de ce bulletin ou sur www.whirlpool.fr (2) Références concernées par l offre : * *Le sens de la différence - ADP402WH - ADP522WH - ADP522IX - WRFE2B16 - WRFE2B16X - WRFC3C26 - WRFC3C26X - WFC3C26FX - WFC3C22P - WFC3C22PX - WFO3O33DA - WFO3O33DX - WFO3T321P - WFE2B17 - WFE2B17X - WFC3B16X - WFC3C24PF - WFC3B16 - WFC3C26 - WFC3C26X...

d'abonnement offerts(1)
d'abonnement offerts(1)
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 1er octobre au 31 décembre 2015 d abonnement offerts aux cours en ligne de L atelier des chefs pour l achat d un micro-ondes Whirlpool(2) (1) Voir modalités au verso ou sur www.whirlpool.fr (2) Produits éligibles : JT479NB, JT479WH, JT479IX, JQ280NB, JQ280IX, JQ278SIL, JQ278NB * Le sens de la différence (1) *Le sens de la différence - WHIRLPOOL France S.A.S. - BP 300 - 92156 Suresnes Cedex - RCS Nanterre B 325 041 481 WHIRLPOOL est une marque déposée de WHIRLPOOL USA Comment...

remboursés(1) - Whirlpool
remboursés(1) - Whirlpool
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 1er mars au 30 avril 2016 Jusqu à remboursés (1) pour l achat d un Et jusqu à * Le sens de la différence produit de cuisson éligible remboursés (1) pour l achat de 4 produits de cuisson éligibles (1) Voir liste des produits éligibles et montant des remboursements sur ce bulletin ou sur www.whirlpool.fr/offrecuisson Comment bénéficier de cette offre ? ðu Remplir ce bulletin ou écrire vos coordonnées sur papier libre ðv Joindre impérativement une copie intégrale de...

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Fd130158 Eff6 11ed 83ab 12dad60d178d Feed File
19/06/2024 - www.whirlpool.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (réparation d'appareils éléctroménager) Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute demande d'intervention et de réparation à domicile (ci-après le(s) « Service(s) ») initiée par un particulier âgé d'au moins 18 ans (ci-après le « Client ») auprès du service après-vente de Whirlpool France SAS relativement à: - un appareil électroménager à usage domestique (ci-après l' Appareil ) - aux marques du Groupe Whirlpool (Whirlpool,...
 
 

Merci d'avoir choisi un PC portable TOSHIBA. Les accords suivants ...
Merci d'avoir choisi un PC portable TOSHIBA. Les accords suivants ...
23/06/2017 - www.toshiba.fr
Merci d'avoir choisi un PC portable TOSHIBA. Les accords suivants décrivent vos droits d'utilisation de certains logiciels préinstallés sur votre PC portable. En acceptant cet accord ou en utilisant le logiciel, vous en acceptez toutes les conditions. Vous consentez à ce que certaines informations soient transmises lors de l'activation et afin que les fonctionnalités Internet du logiciel soient opérationnelles. Veuillez noter que vous n'avez pas l'obligation d'utiliser le logiciel et que vous...

français - De'Longhi
français - De'Longhi
02/11/2016 - www.delonghi.com
FRANÇAIS Lire attentivement ce mode d emploi avant d installer et d'utiliser cet appareil, vous en obtiendrez les meilleurs résultats en toute sécurité. DESCRIPTION DE L'APPAREIL Termes utilisés dans la suite de ce mode d'emploi. A Couvercle B Porte-filtre pour café filtre B1 Permanentfilter (falls vorgesehen) C Verseuse pour café filtre Commandes modèles mécaniques D Bouton O/I Commandes modèles électroniques E Bouton PROG  F Lampe témoin AUTO  G Lampe témoin...

R-939/93ST-A Operation-Manual Quick-Start-Guide IT ES GB DE FR ...
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11/03/2012 - www.sharp.fr
I R-939/93ST-A MODALITA' RISPARMIO ENERGETICO E R-939/93ST-A MODO DE AHORRO DE ENERGÍA !Lea las INSTRUCCIONES DE SEGURIDAD del manual antes de usar el horno! GB R-939/93ST-A QUICK START GUIDE Si raccomanda di leggere le AVVERTENZE DI SICUREZZA contenute nel manuale prima di mettere in funzione l'apparecchio! Read IMPORTANT SAFETY INSTRUCTIONS in the manual before operating Gentile cliente, Il forno che ha acquistato è dotato di due modalità di funzionamento: Risparmio energetico e Impostazione...

OM, HUSQVARNA, ST230E, 96195001602, 2012-08, SNOW BLOWER
OM, HUSQVARNA, ST230E, 96195001602, 2012-08, SNOW BLOWER
11/07/2016 - www.husqvarna.com
Manuel du Propriétaire ST230E Vous pouvez utiliser de l essence contenant jusqu à 10 % d éthanol (E10) avec cet appareil. L utilisation d essence contenant plus de 10 % d éthanol annulera la garantie du produit. 115 48 72-31 Rev. 1 Lisez très attentivement et soyez certain de comprende ces instructions avant d utiliser cette machine. French IMPORTANT Procédures de Fonctionnement Sécuritaire pour les Souffleuses à Neige Promanade Arrière Cette souffleuse à neige est capable...

Canon launches plug-in flatbed scanner to  support existing ...
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21/02/2012 - www.canon.fr
Communiqué de presse Canon enrichit sa gamme imageRUNNER ADVANCE avec le lancement de périphériques A3 couleur · Les imageRUNNER ADVANCE C2030L/i et C2020L/i viennent compléter la gamme couleur performante de Canon en mettant à la disposition des entreprises des systèmes très compacts et puissants. La compatibilité avec uniFLOW V5 et iW360 offre aux multifonctions de nouvelles fonctionnalités et permet de garantir en toute sécurité une gestion complète de toutes les impressions et numérisations....

FR 171006 TOP%20SANTE Tensioscreen
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21/06/2024 - www.terraillon.com
Date : NOV 17 Page de l'article : p.84 Pays : France Périodicité : Mensuel OJD : 331846 Page 1/1 dossier HYpERTENSlON Infos pratiques Quel autotensiomètre choisir? Comme les tensiomètres avec brassard au bras entraînent moins de risque de mauvaise utilisation, on les préfère à ceux que l'on met autour du poignet. Il faut veiller à ce qu'ils soient homologués (norme CE) et validés par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Digitaux, électroniques,...