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POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE
AUX LANCEURS D'ALERTE

Contenu
1

Contexte

2

Canaux de signalement

3

Comment faire un signalement interne

4

Confidentialité, intégrite, impartialité

5

Enquête

6

Délais de traitement et de retour d'information

7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement
8

Information et formation

9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive de cette procédure

10

Définitions

2 | Politique francaise relative aux lanceurs d'alerte

1

Contexte
Cette procédure vise à clarifier les mesures mises en place par Whirlpool pour assurer la protection des Lanceurs d'Alerte qui signalent :

Les promotions



d'abonnement offerts(1)
d'abonnement offerts(1)
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 1er octobre au 31 décembre 2015 d abonnement offerts aux cours en ligne de L atelier des chefs pour l achat d un micro-ondes Whirlpool(2) (1) Voir modalités au verso ou sur www.whirlpool.fr (2) Produits éligibles : JT479NB, JT479WH, JT479IX, JQ280NB, JQ280IX, JQ278SIL, JQ278NB * Le sens de la différence (1) *Le sens de la différence - WHIRLPOOL France S.A.S. - BP 300 - 92156 Suresnes Cedex - RCS Nanterre B 325 041 481 WHIRLPOOL est une marque déposée de WHIRLPOOL USA Comment...

remboursés(1)
remboursés(1)
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 14 septembre au 31 octobre 2015 Jusqu à remboursés (1) pour l achat d un lave-vaisselle éligible 6ème Sens PowerClean ou PowerDry (1) Voir modalités complètes, liste des produits éligibles et montant des remboursements au dos ou sur www.whirlpool.fr Comment bénéficier de cette offre ? ðu Remplir ce bulletin ou écrire vos coordonnées sur papier libre ðv Joindre impérativement une copie intégrale de votre facture ou bon de commande avec acompte avec tampon du magasin attestant...

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19/06/2024 - www.whirlpool.fr
MANUEL D'INTÉGRITÉ | AVRIL 2024 NOS VALEURS TABLE OF CONTENTS Notre manuel d'intégrité et notre responsabilité 3 Vos actions comptent 4 Prendre des décisions éthiques 5 Comment poser des questions ou faire part de ses préoccupations 6 Zéro représailles 7 Nos principes Nous faisons ce qui est bon pour nos consommateurs Nous mettons le consommateur au centre de tout ce que nous faisons 9 Nous concevons et fabriquons des produits sûrs et de qualité 10 Nous tenons nos promesses 11 Nous...

Conditions générales de vente - Whirlpool
Conditions générales de vente - Whirlpool
17/07/2018 - www.whirlpool.fr
Conditions générales de vente Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées vendues par 365 Pièces Détachées, filiale du groupe Connect Distribution Services Limited, fournisseur reconnu de pièces détachées de marques basé au Royaume-Uni. Elles sont conformes à la législation française en vigueur et sont conçues pour vous permettre d acheter facilement et en toute confiance. Cette politique...

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19/06/2024 - www.whirlpool.fr
Whirlpool France « Jeu Summer 2024 » RÈGLEMENT DE PARTICIPATION ARTICLE 1 : Organisation 1.1 La société Whirlpool France, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 11 Cours Valmy, 92800 Puteaux, (ci-après  Whirlpool France  ou l' « Organisateur »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 325 041 481, organise pour ses clients du 14 juin au 12 juillet 2024, un jeu gratuit intitulé  Jeu Summer 2024  (ci-après le...

offerts - Whirlpool
offerts - Whirlpool
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
Du 29 octobre au 31 décembre 2014 1 Choco Fondue + 1 livre de recettes offerts pour l achat d un micro-ondes(1) (1) Références concernées : JQ280IX, JQ280NB, JQ280WH, JQ278SIL, JQ278NB, JC218NB, JC218WH, JC216NB, JC216WH *Le sens de la différence Voir modalités au verso ou sur www.whirlpool.fr OFFRE MICRO-ONDES CHOCOLAT - FACILITY N°140718 - 13844 VITROLLES CEDEX Vous recevrez la Choco Fondue Lékué + le livre de recettes par courrier suivi avec AR sous 6 semaines : - Choco Fondue...

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21/10/2025 - www.whirlpool.fr
LAVE-LINGE FRESHCARE Pour l'achat d'un lave-linge hublot posable FreshCare*, un kit long?vit? lavage Ecoplayer offert Code : FRESHCARE OFFERT* *Valeur 45 ?, prix public indicatif *Offre valable jusqu'au 30 Octobre 2025 dans la limite des 200 premi?res participations sur les r?f?rences FFS7469WFR, FFB7469BVFR, FFBP8489BVFR, FFD8489BVFR, FFSP9269WFR, FFB9479BVEE, FFDB9489BVFR, FFBR10489BSVFR, FFBP10489SBSVFR, FFDD11489BVFR, FFBD11469BVFR, non cumulable avec d'autres coupons

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison ... - Whirlpool
Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison ... - Whirlpool
23/03/2017 - www.whirlpool.fr
CONTRAT DE GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE La présente garantie contractuelle ne concerne que le produit fini PURE First vendu directement par Whirlpool. Il n y a pas de garantie contractuelle sur les accessoires. Appareil(s) concerné(s) par la garantie contractuelle Produit(s) fini(s) référencé(s) sur la facture au dos de ce document. Conditions de la garantie Garantie contractuelle de 12 mois sous la forme d un échange : En cas de problème fonctionnel* de votre produit, Whirlpool vous...
 
 

Declaration of Conformity - Logitech
Declaration of Conformity - Logitech
05/12/2014 - www.logitech.com
Declaration of Conformity According to FCC Docket #95-19 We, Logitech, Inc. 6505 Kaiser Drive, Fremont, CA 94555-3614, declare under our responsibilities that the Logitech Product as described below is confirming to the requirement per CFR title 47, FCC part 15, Subpart B. & Canada ICES-003 Class B Product Description: Headset Product Model Number: A-00054 Attached is a list of supporting documents to claim this DoC. Test report with picture : Logitech P/N : AGY-700-008363 Signed: Date: 22...

Formulaire de demande - Smeg
Formulaire de demande - Smeg
28/04/2020 - www.smeg.fr
Formulaire de demande DE REMBOURSEMENT VOS COORDONNEES PERSONNELLES Civilite* : p Mme p M. INFORMATIONS D'ACHAT Date d'achat* : Prenom* : Magasin* : Nom* : Ville d'achat* : Adresse* : Code postal ville d'achat* : S'agit-il d'un achat sur Internet* : Code postal* : p Oui p Non Reference des produits achetes* : Ville* : Pays* : Numero de serie des produits achetes* : Telephone mobile : Email* : p

Table des matières - LaCie
Table des matières - LaCie
23/05/2017 - www.lacie.com
LaCie Skwarim Manuel d utilisation Table des matières page 1 Table des matières 1. Déballage du disque LaCie SKWARIM .................................................................... 4 1.1. Conûguration minimum ............................................................................................................ 4 2. Connexion .............................................................................................................. 5 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Windows 98...

Getting started with Première utilisation Logitech® Joystick
Getting started with Première utilisation Logitech® Joystick
16/02/2012 - www.logitech.com
Getting started with Première utilisation Logitech® Joystick English Logitech hardware product limited warranty Logitech warrants to the original purchaser that your Logitech hardware product shall be free from defects in material and workmanship for the period of time, identified on your product package and/or contained in the user documentation, from the date of purchase. You may also find this information by selecting your product in the Online Support section of our website at www.logitech.com/support....

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22/06/2024 - www.zanussiprofessional.fr
CUISSON MODULAIRE EVO700 LA MODULARITÉ SELON ZANUSSI Grâce à sa modularité exceptionnelle, la seule chose à laquelle vous devez penser, c'est la configuration qui convient le mieux à votre mode de cuisson. Evo700 réunit la tradition et l'innovation. Evo700 vous donne d'excellentes performances avec économie d'énergie. Peu importe le type de cuisson que vous avez choisi, le résultat sera toujours parfait. 2 / EVO700 MODULARITÉ INFINIE FOURNEAUX À GAZ FOURNEAUX ÉLECTRIQUES 2,...

Momentus® XT - Seagate
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14/04/2017 - www.seagate.com
Fiche technique Momentus XT ® Les performances FAST Factor!" Principaux avantages " Démarrage et fonctionnement équivalents à ceux d un disque SSD1 " Jusqu à 3 fois plus rapide qu un disque dur traditionnel1 " SATA 6 Gbits/s avec technologie NCQ pour une interface rapide " Tout-en-un pour une installation facile et une grande simplicité d utilisation " Fonctionne avec tous les ordinateurs portables ou de bureau, tous les systèmes d exploitation et toutes les applications ...