Consignes de sécurité

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WARRANTY LEGAL AND SAFETY
NOTICES

*

Table of contents
Legal and Safety Notices
p.2
Mentions légales et consignes de Sécurité
p.16
Rechts- und Sicherheitshinweise
p.33
Avisos legales y consignas de seguridad
p.48
Informazioni legali e sulla sicurezza
p.63
Juridische en veiligheidsinformatie
p.78
Avisos Legal e de Segurança p.93
.@848G5A:0O 8=D>@AB8 p.108
Informacje prawne i dotyczce bezpieczeDstwa p.127
Jogi és biztonsági közlemény p.144
+E'D-8'* B'FHFJ) H'D3'DE) ,
p.160
Warranty notices
p.173

1

EN

Warranty and Limited Liability

This product is sold with a limited warranty and specific remedies are available to the original purchaser in the event the product fails to conform to the limited warranty. Manufacturer s liability may be further limited in accordance with its sales contract.
In general, and in an non-limited manner, the manufacturer shall not be responsible for product damages caused by natural disasters, fire, static discharge, misuse, abuse, neglect, improper handling or installation, unauthorized repair, alteration or accident. In no event shall the manufacturer be liable for loss of data stored on disk media.

MANUFACTURER SHALL NOT BE LIABLE FOR
ANY SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL

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ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MAI 2017 Comment voter ? Vous pouvez voter par Internet ou par correspondance ou encore en assistant personnellement ou en vous faisant représenter à l Assemblée Générale. Toutes les démarches doivent être complétées et enregistrées auprès de la banque centralisatrice, BNP Paribas Security Services avant le 16 mai 2017. L Assemblée Générale Mixte se déroulera sur première convocation le 19 mai 2017 à 15h00 au siège social de la Société au 12, rue Ampère...

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Rapport financier 2009 Société Anonyme au capital de 8.945.308 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY Sommaire Déclaration de la personne responsable Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 Annexes au rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport spécial...

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Suivi Programme Bsa K
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Suivi des BSAk 29/10/2021 Date d'émission des BSAk 11/12/2020 Nombre de BSAK émis 70 799 240 OPERATIONS SUR BSA K Exercice de BSA Annulation des BSA reçus en paiement Exercice de BSA Annulation des BSA reçus en paiement Exercice de BSA Annulation des BSA reçus en paiement Date Nombre 11/12/2020 11/12/2020 14/12/2020 14/12/2020 29/10/2021 29/10/2021 7 660 415 13 579 357 2 884 615 5 580 509 37 521 41 056 823 BSAk en circulation Actions créées 7 660 415 2 884 615 37 521 - - Nombre...

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