Organisation La société Renault SAS (« ci-après l'Organisateur

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Renault « SCENIC MAGIC »
REGLEMENT COMPLET

ARTICLE 1 - Organisation
La société Renault SAS (« ci-après l Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 129 987 Nanterre, organise une opération
(ci-après « SCENIC MAGIC ») sans obligation d achat du 22/12/2016 au 12/01/2017 inclus.

ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d une adresse email, résidant en
France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. L Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant si, après vérification, il s avérait que le participant n était pas majeur.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://renault.fr/scenic-magic (ci-après le « Site »).
2.3 Les participants ne peuvent utiliser plusieurs adresses email. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L Organisateur se réserve le droit d exclure tout participant ne respectant pas l équité du Jeu. Publier à plusieurs reprises la même question n augmente pas les chances de gains. Par ailleurs toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants.
2.4 La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, &), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

ARTICLE 3  Principe du jeu
Du 19/12/2016 au 12/01/2017 inclus, et dans le cadre de son partenariat avec Disneyland® Paris,
Renault met en place un concours des questions d enfant les plus originales. Les participants pourront soumettre la question de leur enfant via le formulaire du site.
Sera refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute question :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- à caractère politique et/ou jugée sensible par l Organisateur ;
- portant atteinte à la vie privée des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mSurs et/ou à l ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une Suvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
En leur qualité de représentant légal de leur enfant mineur, les participants autorisent l Organisateur à
publier sur les réseaux sociaux la question, le prénom et l âge de leur enfant.
ARTICLE 4  Désignation des gagnants
Le Jeu aura 5 gagnants, désignés dans les conditions exposées ci-dessous.

Un jury composé de salariés de l Organisateur et de Disneyland® Paris fera la sélection des 5 meilleures questions, sur des critères d originalité. Cette sélection sera effectuée le 13/01/2017.
Dans les 10 jours suivant la sélection, les gagnants seront avertis par message privé sur l adresse mail qu ils auront fournie dans le formulaire, pour qu ils puissent connaître la procédure à suivre pour profiter de leur gain.

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31/01/2017 - www.renault.fr
Renault « SCENIC MAGIC » REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS (« ci-après l Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 129 987 Nanterre, organise une opération (ci-après « SCENIC MAGIC ») sans obligation d achat du 30/10/16 au 18/12/16 inclus. ARTICLE 2 - Participation 2.1 Ce Jeu est...

Jeu «Instant Gagnant - Renault
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15/01/2018 - www.renault.fr
Règlement du jeu « GRAND JEU RENAULT, jeveux1koleos » pour Renault SANS OBLIGATION D ACHAT DU 01/09/2017 AU 28/02/2018 REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault S.A.S (ci-après « l Organisateur »), Société par Actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est situé au 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt - France, organise un jeu...

Règlement - Renault
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31/01/2017 - www.renault.fr
Règlement du jeu « GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr » pour Renault Du 07/11/2016 au 31/03/2017 Le règlement initial du jeu «GRAND JEU SCENIC, jeveux1scenic.fr», a été déposé le 24 octobre 2016 à l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice à Paris 75018. L article 7 a fait l objet de modification : - Article 7 : Données personnelles Le nouveau règlement ainsi modifié à fait l objet d un nouveau dépôt le 29/11/2016 auprès de l'Etude DARRICAU PECASTAING huissier de Justice...

Jeu «Instant Gagnant - Renault
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15/01/2018 - www.renault.fr
Règlement du jeu « GRAND JEU RENAULT STAR WARS : LES DERNIERS JEDI » pour Renault SANS OBLIGATION D ACHAT DU 15/11/2017 AU 28/02/2018 REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault (ci-après « l Organisateur »), SAS au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est situé au 13-15 Quai Alphonse Le Gallo , 92 100 Boulogne-Billancourt - France, organise un jeu gratuit sans obligation...

REGLEMENT JEU-CONCOURS - Renault
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31/01/2017 - www.renault.fr
REGLEMENT JEU-CONCOURS « C est vous l expert » Jeu gratuit et sans obligation d achat Article 1 : Société Organisatrice La société RENAULT SAS, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social situé 13/15 quai le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780.129.987, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise du lundi 12 décembre 2016 18h au jeudi 12 janvier...

Règlement du jeu « Nouvelle gamme Business Intens » pour Renault ...
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31/05/2018 - www.renault.fr
Règlement du jeu « Nouvelle gamme Business Intens » pour Renault SANS OBLIGATION D ACHAT DU 14/05/2018 AU 14/06/2018 REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault S.A.S (ci-après « l Organisateur »), Société par Actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est situé au 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt - France, organise un jeu...

Module de reprise Renault
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07/08/2017 - www.renault.fr
CONDITIONS GENERALES DU MODULE DE REPRISE 1. DÉFINITIONS Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site. Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise. Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau RENAULT, participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir...

cf conditions auprès du réseau Renault participant.
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31/01/2017 - www.renault.fr
Points de vente Renault assurant les services Initiale Paris RAISON SOCIALE BOURG-EN-BRESSE BELLEGARDE GEX ST-QUENTIN TRAPPE SAINT QUENTIN LAON PGA Motors SOISSONS PGA Motors MONTLUÇON MOULINS VICHY NICE MOUGINS ANTIBES CANNES CAGNES AUBENAS CHARLEVILLE PAMIERS CARCASSONNE NARBONNE CASTELNAUDARY RODEZ MILLAU SALON AUBAGNE ISTRES GARDANNE ARLES MARIGNANE CAEN BAYEUX VIRE AURILLAC ADRESSE BD EDOUARD HERRIOT 18 AVENUE DU MARECHAL LECLERC RN 5 CESSY Rue ANTOINE PARMENTIER ZAC LA VALLEE Rue ANTOINE...
 
 

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Informations relatives à l'attribution d'actions de performance ... - Valeo
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09/01/2018 - www.valeo.com
Informations relatives à l'attribution d'actions de performance de la Société Après avis du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, et conformément aux modalités arrêtées par le Conseil d'administration dans sa réunion du 24 mars 2016 et annoncées aux actionnaires dans le rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'assemblée générale du 26 mai 2016 ainsi que dans le communiqué de presse du 4 mai 2016 (disponibles sur le site...

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Note d'opération Projet Arnold - Visa n°09-350 du 25.11
Note d'opération Projet Arnold - Visa n°09-350 du 25.11
16/03/2012 - www.archos.com
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 4.470.431 euros Siège social : 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny 343 902 821 RCS Evry NOTE D'OPÉRATION Mise à la disposition du public à l'occasion de l'émission et de l'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris, d'actions nouvelles à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant brut prime d'émission incluse de 16.859.909...