Règlement du Concours - Canon France

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Règlement du Concours photo « Salon de la Photo Noir et Blanc »
La Société Canon France, Société par Actions Simplifiée au capital de 141.940.032 ¬, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 738 205 269, dont le siège social est situé au 17 Quai du Président Paul Doumer, 92440
Courbevoie (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise un concours sans obligation d achat du
13 au 26 octobre 2017 inclus, intitulé « Concours photo Salon de la Photo Noir et Blanc » (ci-après désigné « le
Concours ») sur Facebook.
Le présent règlement décrit l ensemble des modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants.
Il est consultable pendant toute la durée du Jeu sur le lien présent dans la publication du concours sur le compte officiel Facebook Canon France, ou à l URL : http://www.canon.fr/sdlp2017concours.
1. Durée
Le Concours est ouvert le 13 octobre 2017 à 18h00 avec la date limite de participation fixée au 26 octobre
2017 à 23h59.
2. Conditions de participation
2.1 Le Concours est ouvert et réservé exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus) et possédant un compte sur Facebook (ci-après dénommées « les Participants »).
Pour pouvoir participer, les participants doivent disposer d'une adresse électronique valide et avoir un compte sur les réseaux sociaux concernés par le Concours.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité, l âge, l adresse postale et/ou électronique des participants.
2.2 Le nombre de participations au Concours est illimité.
2 .3 Sont exclus de toute participation, les employés du groupe Canon et les employés des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la préparation et à l organisation de l opération ainsi que les familles de l ensemble de ces employés (y compris les concubins). Par les employés des sociétés, on entend
également les employés des distributeurs relayant l opération dans leurs points de vente.
2.4 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(le « Règlement ») et des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que le respect de toutes lois et règlements applicables en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent
Règlement entraînera la nullité de la participation.
2.5 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des tentatives de fraudes ou escroquerie, fraudes ou escroqueries sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, en outre, le droit de ne pas attribuer le lot. Toute suspicion de tentative de fraude ou d escroquerie ou toute fraude ou escroquerie fera l objet d un dépôt de plainte systématique et de poursuites devant les tribunaux. La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes, escroqueries ou des tentatives de fraudes ou d escroquerie
éventuellement commises.
2.6 La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre, d annuler ou de modifier ce Concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. La Société Organisatrice fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le participant afin d éviter une déception.

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3. Modalités de participation
La participation à ce Concours n est soumise à aucune obligation d achat.
Le Concours est une opération événementielle lancée par la Société Organisatrice.
Le concours est accessible sur le réseau Facebook à compter du 13 octobre jusqu au 26 octobre 2017 23h59

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Imprimante jet d'encre
Imprimante jet d'encre
21/02/2012 - www.canon.fr
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