Réseau de distribution/Clients professionnels (France ... - Epson

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France, Société Anonyme au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor
Hugo - BP 320, 92305 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « l Acheteur
»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1 La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2 Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte est ouvert.
2.3 Pour tout produit acheté (Matériels ou Consommables), l Acheteur devra commander par multiples

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Disque dur portable externe My Passport Essential TM TM Disque dur portable Manuel d'utilisation Service et assistance WD En cas de problème, merci de nous donner l'occasion de le résoudre avant de retourner ce produit. Des réponses la majorité des questions d'assistance technique sont disponibles dans notre base de connaissances ou par le biais de notre service d'assistance par email sur support.wdc.com. Si vous préférez ou si la réponse n'est pas disponible, vous pouvez contacter WD