CONDITIONS G?N?RALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
Les pr?sentes conditions g?n?rales vous informent des modalit?s (Conditions) selon lesquelles nous (i) vendons des appareils ?lectrom?nagers et des accessoires, (ci-apr?s d?nomm?s
Produit(s)), et (ii) vous fournissons des services pouvant inclure la livraison ou la livraison et l'installation ou les r?parations (Services) ?num?r?s sur notre site Web : www.whirlpool.fr (le Site).
Les pr?sentes Conditions s'appliquent ? tout contrat conclu entre nous, European Appliances
France SAS, et vous, le Client, pour la vente de Produits ou de Produits et Services (Contrat).
Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer que vous les comprenez, avant de commander des Produits ou des Produits et Services.
Nous modifions ces Conditions de temps ? autre. Les Conditions applicables au Contrat sont les
Conditions en vigueur au moment de votre commande. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits ou des Produits et Services, veuillez consulter ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent ? ce moment-l?.
1. INFORMATIONS SUR NOUS
1.1 Nous sommes European Appliances France SAS une soci?t? immatricul?e au RCS de
Nanterre sous le num?ro 325 041 481 et avons notre si?ge social ? Puteaux (92800), 11-13 Cours
Valmy.
1.2 Pour nous contacter, veuillez consulter notre page Contactez-nous.
1.3 Num?ros d'Identifiants
En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, l'ADEME a attribu? ? la soci?t? European Appliances France SAS les num?ros d'identifiant unique suivants :
- Pour la fili?re EEE : FR001088_05WVDO (Ecosystem)
- Pour la fili?re Emballages : FR210215_01JQCN (CITEO Emballages)
- Pour la fili?re Papiers imprim?s : FR210215_03QMQZ (CITEO Papiers Imprim?s)
- Pour la fili?re Piles et Accus : FR001088_06CFJC (Corepile)
- Pour la TVA : FR42325041481
2. NOS PRODUITS
2.1 Les images des Produits sur le Site sont uniquement ? des fins d'illustration. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec pr?cision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre ordinateur refl?te exactement la couleur des
Produits. Vos Produits peuvent ?tre l?g?rement diff?rents de ces images.
2.2 La vente des Produits pr?sent?s sur le Site est soumise ? leur disponibilit?.
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Sensitivity: Public
Dans la mesure du possible, nous indiquons la disponibilit? des Produits sur le Site. Cependant,
nous vous informerons par e-mail si le Produit que vous avez command? n'est finalement pas disponible et quand il sera ? nouveau en stock. Si vous avez d?j? pay? le Produit, nous vous rembourserons le montant du Produit indisponible dans les meilleurs d?lais.
2.3 Nous nous r?servons le droit de cesser la vente de tout Produit ou Service ? tout moment sans pr?avis.
3. COMMENT LE CONTRAT EST FORM? ENTRE VOUS ET NOUS
3.1 Pour effectuer une commande sur notre Site, vous devez ?tre ?g? d'au moins 18 ans et avoir la capacit? juridique ou avoir ?t? autoris? ? effectuer une commande par votre(s) repr?sentant(s)
l?gal(aux). Toute commande vaut acceptation des prix en vigueur et Produits disponibles ? la vente ainsi que des pr?sentes Conditions.
3.2 Notre processus de commande vous permet de v?rifier et de modifier toute erreur avant de
