CGA Valeo France Juillet 2016

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Valeo  Conditions Générales d Achat
Edition juillet 2016

1. Portée
Les conditions générales de vente du fournisseur (le « Fournisseur ») feront l objet de négociations en considération des présentes CGA. Les présentes CGA s appliquent à tous achats de Valeo qu il s agisse d outillages, d équipements, de pièces, composants,
ensembles et sous-ensembles, matières premières, ou encore de services (la ou les
« Fourniture(s) »). Les conditions dérogatoires peuvent figurer sur le bon de commande lui-même ou dans un accord écrit séparé (tel, par exemple, le Valeo Requirement File)..
On entend par commande (la « Commande ») le bon de commande émis par Valeo, les présentes CGA, les documents qui définissent les caractéristiques des Fournitures (plans,
spécifications, cahier des charges, etc.) et ceux qui précisent les autres conditions contractuelles (les « Documents »).

2. Commande
Les Fournitures font obligatoirement l objet d un bon de commande, d une durée indéterminée (la « Commande Ouverte ») ou d une durée déterminée (la « Commande
Fermée »). La Commande est transmise par courrier, télécopie ou tout moyen
électronique convenu. L acceptation de la Commande par le Fournisseur se fait par envoi de l accusé de réception joint au bon de commande, par courrier, télécopie ou tout moyen
électronique convenu, au plus tard dans les huit (8) jours ouvrés de la date de la
Commande. Toute Commande dont il n est pas accusé réception mais qui est exécutée par le Fournisseur, en totalité ou en partie, est réputée acceptée.

Les quantités éventuellement indiquées dans la Commande Ouverte n ont qu une valeur indicative et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Valeo. Une
Commande Ouverte est complétée par des appels de livraisons périodiques établissant les quantités à livrer et les dates de livraison.

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Par l acceptation de la Commande, le Fournisseur s engage à fournir et/ou exécuter les
Fournitures selon les procédures du Système de Production Valeo et du Système de
Qualité Valeo et toute autre procédure Qualité mise en place existant au moment de la
Commande et pendant l exécution de la Commande et portées à la connaissance du
Fournisseur.

3. Obligations Spécifiques du Fournisseur
3.1 Le Fournisseur s engage à ce que les Fournitures à livrer soient produites conformément aux lois, règlements et normes en matière d hygiène, de sécurité, de protection de l environnement, et de droit du travail en vigueur dans chacun de chacun des Etats intervenant dans leur production. En particulier, en France, le Fournisseur s engage à respecter la réglementation relative à l interdiction du travail dissimulé et à
remettre à Valeo, à première demande, les documents requis par les dispositions légales et réglementaires attestant que les salariés du Fournisseur sont employés régulièrement.
En outre, le Fournisseur adoptera dans la conduite de ses affaires les règles d éthique
énoncées dans le Pacte Mondial des Nations Unies touchant les droits de l homme, les normes du travail, l environnement et la lutte contre la corruption et celles contenues dans le Code d Ethique de Valeo. L engagement du Fournisseur à connaître et satisfaire