CONDITIONS D'UTILISATION des Sites Internet de
TomTom
1
Champ d'application
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des Sites Internet de
TomTom et contiennent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous utilisez les Sites Internet de TomTom.
En continuant d'utiliser le présent Site Internet de TomTom, vous acceptez toutes les présentes Conditions d'utilisation et toutes les modifications et avenants à celui-ci, et vous vous engagez à les respecter.
TomTom a le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment,
avec ou sans préavis, ceci étant applicable à compter de leur publication sur les Sites
Internet de TomTom. Veuillez consulter les sites Internet de TomTom régulièrement.
En continuant d'utiliser les Sites Internet de TomTom, vous acceptez les Conditions révisées.
2
DÉFINITIONS
Dispositif intégré
Tout Produit intégré dans un véhicule et qui vous est vendu par l'intermédiaire d'un tiers.
Produit
Tous les matériels, articles et accessoires, y compris, sans toutefois s'y limiter :
Tous les appareils de navigation (à l'exception des Appareils intégrés)
Appareils Sports
Articles et accessoires d'accompagnement
Termes et Conditions
Les Conditions et Termes Générales de vente de TomTom telles que consultables sur www.tomtom.com/legal.
Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation des Sites Internet de TomTom.
Documents appartenant à des tiers
1
Contenus, codes logiciels, données, informations, fonctionnalités, et autres contenus et algorithmes faisant l'objet d'une licence ou autrement mis à la disposition d'entités
